Docteur Bensussan, qu’entend-on via ” viol conjugal ” ?

Docteur Bensussan, qu’entend-on via ” viol conjugal ” ?

Docteur Bensussan, qu’entend-on via ” viol conjugal ” ?

Quelle est la realite et que prevoit la loi francaise ?

Le viol conjugal n’est pas a proprement parler defini par la loi.

Depuis J’ai reforme de 1980, la loi francaise a donne une definition precise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de reclusion criminelle. L’article L 222-23 dispose que : ” Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis dans la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, reste 1 viol “.

En etendant ce crime a toutes les epoux au sein d’ une jurisprudence de 1990, le legislateur semble s’i?tre simplement oppose au postulat en soumission de la epouse au desir de le conjoint, au nom du sacro-saint mais archaique ” devoir conjugal “. Dans une decision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirme votre jurisprudence en affirmant clairement que ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve contraire “.

Etre marie ne pourra plus signifier le i?tre capable de de disposer du corps de l’autre, ne point tenir compte de son desir ou de le refus.

Notre consentement s’impose donc forcement, meme i  l’interieur du couple. Ce avis est d’ailleurs celui adopte par la Cour europeenne des droits de l’homme (1). Cela, hier encore, est loin de devenir une evidence.

Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant la prevention et J’ai repression des violences au sein du couple, le viol de la epouse reste au passage plus severement puni que celui de la inconnue. Prenant a contre-pied ma fonctionnel des tribunaux pour qui le statut de conjoint entrainait implicitement une forme d’indulgence – en termes juridiques, une attenuation de responsabilite – votre loi a qualifie de circonstance aggravante claque que le viol est commis via le conjoint. Cela va sans dire : la regle coi»te pour les concubins et les couples pacses. Il semble desormais nombre plus grave, bien sous l’angle une loi et au regard des peines encourues, d’etre violee avec le conjoint que avec un inconnu dans une ruelle obscure. Tres concretement, c’est une peine de 20 annees de reclusion criminelle qui menace le mari brutal ou egocentrique au lieu des 15 annees pour un violeur inconnu de sa victime. La notion de degout, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l’intention du legislateur : ” Car, en definitive, qui le sait ? Correctement trop d’individus paraissent persuades que tout reste permis au coeur du couple, y compris l’indicible ” (2).

Vous semblez critique vis-a-vis de votre evolution, qui semble pourtant le reflet d’un progres social : pour quelle(s) raison(s) ?

Depuis 1980, le legislateur a pense beaucoup faire en introduisant tel critere discriminant majeur, Afin de qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s’etend au couple, Afin de lequel : ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve contraire “.

Mais le consentement a J’ai sexualite est-il si facile a apprecier ? Qu’est-ce que ” consentir ” si l’on n’aime plus, que l’on ne desire plus, que l’on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent les feministes des plus radicales, voir bien rapport sexuel non desire comme 1 viol ? Comment qualifier l’insistance d’un homme qui parvient a extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle dont son epouse n’eprouve plus le desir ? Certes, nous evoque le recent rapport d’enquete : « Ceder n’est jamais consentir ». Cela signifie-t-il que tout rapport sexuel non desire soit considere comme 1 viol ? Je ne le crois gui?re… Afin de trop bien connaitre, en tant que psychiatre, la realite de la sexualite parfois pathetique des couples en fin de vie.

En y reflechissant, combien de couples se sont-ils separes sans degradation de leur sexualite ? N’est-il jamais frequent que des rapports subis sans desir ni bonheur abiment, davantage i  nouveau, une relation que l’amour a deserte ? Lorsqu’on sait que suivant les enquetes, la proportion de jeunes filles a travers l’univers disant avoir ete victimes de viol conjugal varie de 7% a 50%, on voit que nos mots perdent veritablement un sens. Le rapport de l’ENVEFF, publie en 2000, nous apprenait ainsi que « Pour les femmes, aucun lieu n’est sur : l’endroit le plus dangereux pour une femme en couple est le propre foyer ». Une telle ineptie https://datingmentor.org/fr/marriagemindedpeoplemeet-review/ ne peut etre enoncee que grace a la confusion entre l’absence de desir et le viol.

De manii?re que je m’interroge En plus et puis sur la pertinence du terme de viol pour designer des agressions aussi plusieurs que le viol via un inconnu (qui entraine, avant tout, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualite subie, parfois a l’echelle d’une vie conjugale, par l’epouse d’un mari aveugle ou egocentrique. Faut-il le preciser ? Il ne s’agit evidemment pas de banaliser votre situation pathetique, avilissante pour des deux partenaires : mais de comprendre qu’une sexualite pathetique, voire miserable, ne peut etre assimilee aux relations sexuelles extorquees par la contrainte ou la menace dans un cadre conjugal. Misere sexuelle dans un cas, viol conjugal dans l’autre : faudrait-il renoncer a etablir une telle difference ?

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